Allgemeine Geschäftsbedingungen für Online-Werbung
Conditions générales pour la publicité en ligne

 

GESCHÄFTSBEDINGUNGEN Online

 

 

 

Conditions générales en ligne

1. Anwendbarkeit/Vertragsparteien.
Die Insertionsbedingungen Online (nachfolgend „diese Insertionsbedingungen“ genannt) regeln die vertraglichen Beziehungen zwischen dem Inserenten und der Espace Media AG (nachfolgend „Verlag“ genannt) für Werbeaufträge für die Websites des Verlages (sofern nicht schriftlich etwas anderes vereinbart worden ist):

Als „Werbeauftrag“ gilt der Auftrag des Inserenten über die Schaltung eines oder mehrerer Werbemittel auf den Websites des Verlags.
Als integrierende Vertragsbestandteile dieser Insertionsbedingungen gelten die vom Verlag online publizierten oder sonst wie in geeigneter Weise (z.B. per E-Mail oder schriftlich) dem Inserenten mitgeteilten Regeln, welche betreffend die Werbeaufträge für die einzelnen Websites des Verlags die Rechte und Pflichten der Parteien, die zur Verfügung stehenden Werbegefässe sowie Ablauf, Inhalt, Preis und Abwicklung der Werbeaufträge näher spezifizieren. Integrierender Vertragsbestandteil bildet insbesondere der Tarif der jeweils gebuchten Website.

1. Objet/parties au contrat.
Les présentes conditions d’insertion en ligne (ci-après „les présentes conditions d’insertion“) régissent les relations contractuelles entre l'annonceur et Espace Media SA (ci-après „l’éditeur“) concernant les mandats publicitaires pour les sites web de l’éditeur (sous réserve de convention écrite contraire) :

Est considéré comme „mandat publicitaire“ l’ordre donné par l’annonceur d’insérer un ou plusieurs supports publicitaires sur les sites web de l’éditeur.

Font partie intégrante des présentes conditions d’insertion les règles que l’éditeur publie en ligne ou communique de toute autre manière appropriée (p. ex. par courrier électronique ou par écrit) à l’annonceur et qui précisent, en ce qui concerne les mandats publicitaires pour chaque site web de l’éditeur, les droits et obligations des parties, les espaces publicitaires mis à disposition ainsi que le déroulement, le contenu, le prix et le traitement des mandats publicitaires. En particulier, le tarif du site web retenu fait partie intégrante du contrat.

2. Aufgabe, Änderung und Sistierung von Werbeaufträgen müssen schriftlich erfolgen, wobei im Rahmen dieser Insertionsbedingungen bereits Fax oder E-Mail an die Verkaufsabteilung jeweils dem Schriftlichkeitserfordernis genügen. Vorbehältlich entgegenstehender individueller Vereinbarungen kommt der Vertrag grundsätzlich nur zustande durch das schriftliche Angebot zum Vertragsschluss durch den Inserenten, durch Übermittlung des unterzeichneten Auftragsformulars, eines Auftragstextes und die anschliessende Annahme des Werbeauftrages durch den Verlag mittels schriftlicher Auftragsbestätigung.

Änderungen und Sistierungen von Werbeaufträgen durch den Inserenten sind bis zum Inseratenannahmeschluss ohne Kostenfolge möglich. Verschiebungen stehen dabei unter dem Vorbehalt vorhandener Kapazitäten. Für die neue Aufschaltung gelten die jeweils aktuellen Konditionen und Preise, die auf den Websites des Verlags publiziert sind. Für Fehler in der Übermittlung der Werbeaufträge, Änderungen und Sistierungen übernimmt der Verlag keine Haftung.

2. Les ordres, la modification et la suspension de mandats publicitaires doivent nous être transmis par écrit. Dans le cadre des présentes conditions d'insertion, les télécopies ou courriers électroniques envoyés au département des ventes satisfont également à l'exigence de la forme écrite. Sous réserve de conventions individuelles contraires, le contrat n'est en principe conclu qu'une fois que l'annonceur a fait parvenir à l'éditeur l'offre de contracter écrite, en lui transmettant le formulaire d'ordre d'insertion signé ainsi que le texte de l'annonce, et que l'éditeur a accepté le mandat publicitaire, par confirmation écrite de l'ordre.

L’annonceur peut modifier ou suspendre les mandats publicitaires sans suite de frais jusqu'à échéance du délai de remise des annonces. Des reports sont possibles sous réserve des capacités disponibles. Une nouvelle diffusion est soumise aux conditions et prix en vigueur à ce moment-là et qui sont publiés sur le site web de l'éditeur. L'éditeur n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs dans la transmission des ordres, des modifications ou des suspensions de mandats publicitaires.

3. Mindestbuchungsvolumen. Allfällige für die Erteilung von Werbeaufträgen massgebliche Mindestbuchungsvolumina sind im Tarif festgelegt.

3. Volume minimal à réserver. Le tarif peut stipuler des volumes minimaux pour les mandats publicitaires. Le cas échéant ces volumes minimaux seront a observer par l’annonceur.

4. Platzierungswünsche werden unverbindlich entgegengenommen. Die Verschiebung von Werbeaufträgen, ohne Rückfrage beim Inserenten, behält sich der Verlag aus technischen Gründen vor.

4. Les souhaits quant à l'emplacement sont reçus sans engagement. L'éditeur se réserve le droit de modifier l’emplacement de mandats publicitaires pour des raisons techniques, sans en aviser l'annonceur au préalable.

4.1. Für Platzierungsvorgaben, die nicht tariflich geregelt sind, wird ein Zuschlag erhoben. Sie werden nur nach vorheriger Absprache und Bestätigung verbindlich.

4.1. Les instructions relatives à l'emplacement qui ne sont pas fixées de manière tarifaire font l'objet d'un supplément. Elles n'ont d'effet contraignant qu'après négociation et confirmation.

4.2. Kann eine bestätigte Platzierung aus verlagstechnischen Gründen nicht eingehalten werden, wird der Inserent nach Möglichkeit im Voraus informiert.

4.2. Si l'emplacement confirmé ne peut être respecté pour des raisons techniques, l'annonceur en est dans la mesure du possible informé par avance.

4.3. Das Nichterscheinen eines Werbemittels, die Platzierung an einer anderen Stelle oder an einem anderen Datum sowie eine verspätete Auslieferung infolge technischer Störungen berechtigen nicht zur Geltendmachung irgendwelcher Schadenersatzansprüche.

4.3. La non-parution d’un support publicitaire, l'insertion à un autre emplacement ou la parution à une autre date ainsi qu'une exécution tardive suite à des disfonctionnements techniques ne sauraient fonder aucune prétention en dommages-intérêt de quelque nature que ce soit.

4.4. Konkurrenzausschluss ist nicht möglich.

4.4. L'éditeur n'accorde pas de clause d'exclusivité.

5. Veröffentlichung von Werbemitteln. Der Verlag behält sich jederzeit vor, Änderungen der Werbemittel zu verlangen oder Werbemittel bzw. Werbeaufträge ohne Angabe von Gründen abzulehnen bzw. zu sistieren.

5. Publication de supports publicitaires. L'éditeur se réserve en tout temps le droit d'exiger des modifications des contenus des supports publicitaires, de refuser ou de suspendre des supports ou mandats publicitaires sans indication de motifs.

5.1. Online-Dienste (insb. Internet). Der Inserent erlaubt dem Verlag bis auf Widerruf, die Werbemittel auf eigene oder fremde Online-Dienste einzuspeisen oder sonst wie zu veröffentlichen und zu diesem Zweck zu bearbeiten. Der Verlag verpflichtet sich zur Einhaltung der datenschutzrechtlichen Bestimmungen, kann aber die Vertraulichkeit, Integrität, Authentizität und Verfügbarkeit von Personendaten nicht umfassend garantieren. Der Inserent nimmt zur Kenntnis, dass Personendaten auch in Staaten abrufbar sind, die keine der Schweiz vergleichbaren Datenschutzbestimmungen kennen. Der Inserent ist damit einverstanden, dass die Werbemittel, die vom Verlag auf Online-Dienste eingespeist oder sonst wie veröffentlicht werden, für Dritte nicht frei verfügbar sind. Der Inserent untersagt insbesondere die Übernahme von Werbemitteln auf Online-Dienste durch Dritte ohne die Einwilligung des Verlags und überträgt dem Verlag das Recht, jede irgendwie geartete Verwertung und Bearbeitung dieser Werbemittel mit den geeigneten Mitteln zu untersagen.

5.1. Services en ligne (en particulier Internet). L'annonceur autorise l'éditeur, jusqu'à révocation, à intégrer les supports publicitaires à ses propres services en ligne ou à ceux de tiers, ou à les publier de toute autre manière et à les traiter dans ce but. L'éditeur s'engage à respecter les normes de protection des données mais n'est toutefois pas en mesure de garantir complètement la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité des données personnelles. L'annonceur prend connaissance du fait que les données personnelles pourront aussi être consultées dans des pays ne possédant pas de dispositions sur la protection des données comparables à celles de la législation suisse. L'annonceur donne ainsi son accord à ce que les supports publicitaires que l'éditeur met en ligne ou publie de toute autre manière ne soient pas mis à la libre disposition de tiers. L'annonceur s'oppose en particulier à la reprise par des tiers de ses supports publicitaires dans des services en ligne sans l'accord de l'éditeur, et cède à ce dernier le droit de s'opposer à toute exploitation et tout traitement de ces supports publicitaires en utilisant les moyens nécessaires.

6. Politische Werbung, die offensichtlich Meinungsbildung bzw. -beeinflussung im Hinblick auf Wahlen oder Abstimmungen bewirken sollen, müssen so frühzeitig vor dem Urnengang erscheinen, dass auch der Gegenseite die Möglichkeit geboten ist, vor dem Wahl- oder Abstimmungstermin Werbemittel zu platzieren. Im Übrigen gelten die Verlagsrichtlinien.

6. Les publicités à caractère politique manifestement conçues pour former ou influencer l'opinion publique en vue d’ élections ou de votations doivent être publiées suffisamment tôt avant le passage aux urnes pour que le camp adverse ait lui-même la possibilité de placer des supports publicitaires avant le jour des élections ou votations. Elles sont par ailleurs soumises aux directives de l'éditeur.

7. Veröffentlichungen von redaktionellen Beiträgen können bei der Aufgabe von Werbemitteln nicht zur Bedingung gemacht werden.

7. La publication d'articles rédactionnels ne peut pas constituer une condition au placement d’ordres d'insertion de supports publicitaires.

8. Verantwortung für die Werbemittel. Der Inserent ist für jede Benutzung der Dienstleistung über seinen Account verantwortlich, gegebenenfalls auch für die Benutzung durch Dritte. Der Inserent ist für den Inhalt der Werbemittel verantwortlich. Er ist verpflichtet, die einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen, Richtlinien und Verbandsregeln der Branche einzuhalten und keine Rechte Dritter zu verletzen und stellt, so weit rechtlich möglich, den Verlag, dessen Organe und Hilfspersonen von jeglichen Ansprüchen Dritter frei. Wird der Verlag gerichtlich belangt, ist der Inserent verpflichtet, nach erfolgter Streitverkündung dem Prozess beizutreten. Der Inserent ist in jedem Fall verpflichtet, sämtliche im Zusammenhang mit Ansprüchen Dritter oder dem Vorgehen von Behörden anfallenden gerichtlichen und aussergerichtlichen Kosten zu übernehmen.

8. Responsabilité pour les supports publicitaires. L'annonceur est responsable de chaque utilisation du service par le biais de son compte et, le cas échéant, également de l'utilisation par des tiers. Il est responsable du contenu des supports publicitaires. Il est tenu de respecter les dispositions légales, directives et conventions de la branche applicables et de ne pas léser les droits de tiers. Dans la mesure où la législation le permet, il libère l'éditeur, ses organes et auxiliaires de toute responsabilité envers des tiers. Si l'éditeur est poursuivi en justice, l'annonceur est tenu de participer au procès dès la dénonciation du litige. L'annonceur assume en tous les cas tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés en rapport avec les prétentions de tiers ou dans des procédures auprès des autorités.

9. Gegendarstellungsrecht. Gegendarstellungsbegehren zu Werbemitteln werden vom Verlag so weit möglich in Absprache mit dem Inserenten behandelt. Wird der Verlag gerichtlich belangt, ist der Inserent verpflichtet, nach erfolgter Streitverkündung dem Prozess beizutreten. Der Inserent ist in jedem Fall verpflichtet, sämtliche im Zusammenhang mit einer Gegendarstellung anfallenden gerichtlichen und aussergerichtlichen Kosten zu übernehmen.

9. Droit de réponse. Les requêtes en publication d'une réponse à des supports publicitaires sont, dans la mesure du possible, traitées d'entente avec l'annonceur. Si l'éditeur est poursuivi en justice, l'annonceur est tenu de participer au procès dès la dénonciation du litige. L'annonceur assume en tous les cas tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés en rapport avec un droit de réponse.

10. Vorschriften über die Gestaltung können im Rahmen der technischen Möglichkeiten entgegengenommen werden. Werbemittel müssen von den Lesern deutlich als solche erkennbar sein und vom redaktionellen Teil in Gestaltung und Schrift unterschieden werden können. Der Verlag behält sich eine zusätzliche Kennzeichnung durch eine Überschrift «Inserat», «Anzeige», «Werbung» oder «Publireportage» vor. Das Logo oder der Name des Verlags sowie der Produkte und Websites des Verlags, dürfen nur mit schriftlichem Einverständnis des Verlages in den Werbemitteln verwendet werden.

10. Les instructions de mise en page peuvent être reçues dans la mesure des possibilités techniques. Les supports publicitaires doivent être clairement identifiables comme tels par les lecteurs et se distinguer de la partie rédactionnelle par leur mise en page et leur police. L'éditeur se réserve le droit de les signaler en outre par un en-tête « Annonce », « Publicité » ou «Publireportage». Le logo ou le nom de l’éditeur ainsi que des produits et sites web de l’éditeur ne peuvent être employés dans les supports publicitaires qu'avec l'accord écrit de l'éditeur.

11. Anlieferung der Werbemittel muss spätestens bis zum im Tarif genannten Zeitpunkt erfolgen, andernfalls die Aufschaltung nicht termingerecht erfolgen kann.

11. La livraison des supports publicitaires doit être effectuée au plus tard au moment mentionné dans le tarif, faute de quoi la diffusion pourrait ne pas être effectuée dans les délais.

12. Störungen, Fehler, Mängel/Gewährleistung/Haftung des Verlags. Der Verlag bemüht sich um eine dem jeweils üblichen technischen Standard entsprechende bestmögliche Wiedergabe der Werbemittel und bemüht sich, Störungen, Fehler und Mängel möglichst rasch zu beheben. Dem Inserent ist bekannt, dass es nach dem Stand der Technik nicht möglich ist, jederzeit die Verfügbarkeit der Systeme und eine fehlerfreie Wiedergabe zu erbringen. Der Verlag gewährleistet keine Verfügbarkeit und keine Fehler-, Mängel- oder Störungsfreiheit. Ausser bei Grobfahrlässigkeit oder Absicht ist jegliche Haftung des Verlags wegbedungen. Die Haftung für Hilfspersonen des Verlags ist generell wegbedungen. Die Haftung ist zudem im Haftungsfall auf direkte Schäden beschränkt und betragsmässig auf maximal die Rückerstattung der durch den Inserenten für den betreffenden Werbeauftrag geleisteten Vergütung bzw. die Gewährung einer entsprechenden Gutschrift für die Schaltung von Werbemitteln.

Nicht gehaftet wird insbesondere, wenn Mängel: bloss unwesentlich sind, z.B. weder Sinn noch die Werbewirkung des Werbemittels wesentlich beeinträchtigen; durch Störungen der Kommunikationsnetze (z.B. Leitungs- oder Stromausfall) verursacht werden; durch Verwendung einer nicht geeigneten Software/Hardware des Lesers (z.B. Browser) hervorgerufen werden; bei Dritten oder dem Verlag durch Rechner- oder Softwareausfall auf Grund Systemversagens oder Leitungsausfall hervorgerufen werden.

Ist ein Ausfall durch den Ad-Server verursacht und erstreckt er sich über einen erheblichen Zeitraum (mehr als 10% der gebuchten Zeit) einer zeitgebundenen Festbuchung wird der Verlag versuchen, den Ausfall an Medialeistung nachzuliefern oder den Insertionszeitraum zu verlängern, sofern dies den Interessen des Inserenten entspricht. Hat der Ausfall des Ad-Servers keinen Einfluss auf die Ad-Impressions, werden diese also dennoch erreicht, so erfolgt keine Nachlieferung bzw. Verlängerung. Im Falle des Scheiterns einer Nachlieferung innerhalb des ursprünglich gebuchten bzw. verlängerten Insertionszeitraums, entfällt die Zahlungspflicht des Inserenten für die in dem Zeitraum nicht realisierten bzw. durchschnittlich nicht angefallenen Medialeistungen. Weitergehende Ansprüche sind auch in diesem Fall ausgeschlossen.

Insbesondere für Werbemittel, die infolge fehlender oder ungeeigneter Publikationsvorlagen (zu feine Raster, zu feine Linien, zu kleine Schrift usw.) nicht einwandfrei erscheinen, und für Abweichungen, die durch die technischen Gegebenheiten des Publikationsverfahrens bedingt sind (z.B. Abweichungen in der Farbgebung), kann keine Haftung übernommen werden. Dies gilt ebenso für Publikationsvorlagen, deren Qualität vom Verlag beanstandet wurde und die trotz Intervention nicht durch einwandfreies Material ersetzt wurden.

Die neue deutsche Rechtschreibung wird von Redaktion und Verlag angewendet. Vom Verlag bearbeitete Publireportagen werden, ohne ausdrücklichen Wunsch des Auftraggebers, nach den neuen Richtlinien veröffentlicht. Für Übersetzungsfehler aus fremdsprachigen Vorlagen übernimmt der Verlag keine Verantwortung.

12. Malfaçons, erreurs, défauts/garantie/responsabilité de l'éditeur. L'éditeur s'efforce d'assurer une reproduction des supports publicitaires optimale au regard des standards techniques usuels et de supprimer les malfaçons, erreurs et défauts aussi rapidement que possible. L'annonceur a connaissance du fait que l'état actuel de la technique ne permet pas de garantir en tout temps la disponibilité des systèmes ni une reproduction exempte de défauts. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni l'absence d'erreurs, de défauts ou de malfaçons. Sous réserve des cas de négligence grave ou de dol, toute responsabilité de l'éditeur est exclue. Toute responsabilité des auxiliaires de l'éditeur est exclue de manière générale. De surcroît, la responsabilité se limite le cas échéant aux dommages directs et au maximum au remboursement du prix versé par l'annonceur pour le mandat publicitaire en cause ou à l'inscription d'un crédit de (au maximum) même montant pour la publication ultérieure de supports publicitaires.

L’éditeur n’assume en particulier aucune responsabilité lorsque les défauts sont secondaires, p. ex. s’ils ne portent pas atteinte de manière significative au sens ou à l’impact publicitaire du support publicitaire, lorsqu’ils sont dus à des perturbations des réseaux de communication (p. ex. panne de liaison ou de courant), lorsqu’ils sont provoqués par l’utilisation d’un logiciel ou de matériel informatique inadapté du lecteur (p. ex. navigateur), lorsqu’ils apparaissent chez des tiers ou chez l'éditeur en raison d’une panne d’ordinateur ou de logiciel provoquée par une défaillance du système ou de la ligne.

Si la panne est due au serveur de publicité et si elle s’étend sur une longue durée (plus de 10% du temps réservé) d’une réservation fixe liée dans le temps, l’éditeur tentera de fournir ultérieurement la prestation média défaillante ou de prolonger la période d’insertion, dans la mesure où cela correspond aux intérêts de l’annonceur. Si la panne du serveur de publicité n’a aucune incidence sur les expositions publicitaires et que celles-ci sont donc atteintes, il n’y a pas de livraison ultérieure ou de prolongation. Lorsqu'une livraison ultérieure échoue pendant la période d'insertion réservée initialement ou prolongée, l’annonceur n’est plus tenu de payer les prestations média qui n’ont pas pu être réalisées durant cette période ou en moyenne de toutes les périodes. Des prétentions supplémentaires sont également exclues dans ce cas.

L'éditeur n'assume notamment aucune responsabilité pour les supports publicitaires paraissant avec des défauts dus à des projets de publication défectueux ou inadaptés (trames ou traits trop fins, caractères trop petits etc.), ni pour les divergences liées aux conditions techniques de la procédure de publication (p. ex. non-conformité du rendu des couleurs). Il en va de même si le projet de publication, dont la qualité a été critiquée par l'éditeur, n'a malgré cette intervention pas été remplacé par du matériel en bon état.

La rédaction et l’éditeur appliquent les règles d’orthographe en vigueur. Les publireportages traités par l’éditeur sont publiés, sauf volonté expresse contraire de l’annonceur, conformément aux directives actuelles. L'éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs de traduction de documents fournis en langue étrangère.

13. Mängelrüge. Der Inserent hat das geschaltete Werbemittel unverzüglich nach der ersten Schaltung zu prüfen und etwaige Mängel unverzüglich zu rügen. Die Rügefrist beginnt bei offenen Mängeln mit der Aufschaltung des Werbemittels, bei welcher die Prüfung auf Mängel durchgeführt werden muss, und endet spätestens nach Auslieferung von 20% der gebuchten Medialeistung. Unterlässt der Inserent die unverzügliche Mängelrüge, so gilt die Erfüllung des Auftrags als genehmigt. Reklamationen betreffend Rechnungsstellung werden nur innerhalb 10 Tagen nach Rechnungsstellung angenommen.

13. Avis des défauts. L'annonceur est tenu de contrôler le support publicitaire publié immédiatement après sa première parution et de dénoncer immédiatement les éventuels défauts. En cas de défaut apparent, le délai d’avis commence à courir dès la parution du support publicitaire lors de laquelle il convient de vérifier s'il y a des défauts, et se termine au plus tard après la livraison de 20% de la prestation média commandée. Faute d'avis immédiat des défauts, l'exécution de la commande est réputée acceptée. Les réclamations portant sur la facturation ne sont prises en considération que dans un délai de 10 jours après l'établissement de la facture.

14. Die Berechnung der Werbemittel erfolgt gemäss Tarif. Soweit Messungen z.B. von „Page Impressions“ erfolgen, sind die Messungen und Zählerstände des Verlags massgeblich.

14. Le calcul des supports publicitaires s'effectue selon le tarif. Lorsque des mesures sont effectuées, p. ex. le nombre de pages consultées, ce sont les mesures et les relevés de compteur de l’éditeur qui sont déterminants.

15. Rabattierungen: Es gelten die Rabattierungen gemäss Tarif.

15. Les rabais. Les rabais s’appliquent selon le tarif.

16. Offerten auf Chiffreinserate werden nur weitergeleitet, wenn sie direkt auf den Inhalt des betreffenden Inserates Bezug nehmen. Einsendungen zu Empfehlungs- und Werbezwecken, anonyme und Massenofferten sind von der Weiterleitung ausgeschlossen. Zur Feststellung solcher Offerten behält sich der Verlag das stichprobenweise Öffnen der Briefe bzw. E-Mails vor. Der Verlag empfiehlt dringend, keine Originalzeugnisse oder andere unersetzliche Papiere beizulegen. Werden Dokumente in Originalfassung sowie Fotografien den Interessenten nicht zurückgegeben, könnte im Falle eines klageweisen Vorgehens eines Bewerbers vom Gericht oder der Untersuchungsbehörde der Verlag dazu angehalten werden, im Rahmen einer Zeugeneinvernahme die Identität des Chiffre-Inserenten preiszugeben. Für die Rücksendung von Dokumenten kann der Verlag keine Verantwortung übernehmen. Bei Offertsendungen, die das Format C5 überschreiten, muss für die Weiterleitung die entsprechende Postgebühr beigelegt werden.

16. Les offres en réponse à des annonces sous chiffre ne sont transmises à leurs destinataires que si elles présentent un lien direct avec l’annonce en question. Les envois de nature publicitaire, les recommandations, les offres anonymes ou de masse ne sont pas transmises. Afin d'identifier de telles offres, l’éditeur se réserve le droit d’ouvrir des lettres ou courriers électroniques par échantillonnage. L’éditeur recommande vivement de ne pas joindre de certificats originaux ou d’autres documents irremplaçables. Si des documents originaux ou des photographies ne sont pas restitués aux personnes intéressées, l'éditeur pourrait se voir contraint par un tribunal ou une autorité d'instruction, dans le cadre de l'audition de témoins au cours d'une procédure judiciaire intentée par un candidat, de divulguer l'identité d'un annonceur sous chiffre. L'éditeur décline toute responsabilité pour le renvoi de documents. Les offres dépassant le format C5 ne seront transmises que si les timbres correspondants y sont joints.

17. Zahlungskonditionen. Sofern keine gegenteilige Vereinbarung vorliegt, sind die Rechnungen innerhalb von 30 Tagen ohne Skontoabzug zu bezahlen. Unberechtigte Skontoabzüge werden nachgefordert.

17. Conditions de paiement. Sous réserve de convention contraire, les factures doivent être payées sous 30 jours sans déduction d'escompte. Les déductions d'escompte injustifiées feront l'objet d'une nouvelle facturation.

17.1. Bei Zahlungsverzug werden eine Mahngebühr von CHF 10.­ sowie 6% Verzugszins in Rechnung gestellt. Bei Betreibung, Nachlassstundung und Konkurs entfallen Rabatte und Vermittlerprovisionen. Bereits ausbezahlte Vermittlerprovisionen werden zurückgefordert. Zudem werden für Umtriebe 5% der Forderungssumme (mind. CHF 50.­, max. CHF 300.­) belastet.

17.1. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 10.- ainsi qu’un intérêt moratoire de 6 % seront facturés. En cas de poursuite, de sursis concordataire ou de faillite, l'annonceur perd tout droit aux rabais et commissions d'intermédiaire. Les commissions d'intermédiaire déjà versées devront être restituées. De plus, la créance est majorée de 5 % à titre de frais administratifs (min. CHF 50.-, max. CHF 300.-).

17.2. Der Verlag behält sich jederzeit vor, die Bonität von Inserenten zu überprüfen.

17.2. L'éditeur se réserve le droit de contrôler en tout temps la solvabilité des annonceurs.

17.3. Gerichtsstand und anwendbares Recht. Dieser Vertrag untersteht dem schweizerischen materiellen Recht. Gerichtsstand ist Zürich.

17.3. For et droit applicable. Le présent contrat est soumis au droit matériel suisse. Le for est à Zurich.

18. Änderungen der Insertionsbedingungen; Tarifänderungen. Der Verlag ist berechtigt, diese Insertionsbedingungen, den Tarif sowie allfällige weitere Regelungen jederzeit zu ändern. Die geänderten Insertionsbedingungen, Regelungen und Tarife treten für alle Inserenten gleichzeitig in Kraft und werden auch auf laufende Werbeaufträge angewendet. Der Inserent hat jedoch das Recht, bei Änderungen der Preise innerhalb von 2 Wochen seit schriftlicher Bekanntgabe der neuen Preise vom Vertrag zurückzutreten. In diesem Fall hat er nur Anrecht auf Rückvergütung der bis zum betreffenden Zeitpunkt noch nicht bezogenen Medialeistungen und den Rabatt, der gemäss Rabattskala den effektiv bezogenen Medialeistungen entspricht. Der Verlag bleibt frei, jederzeit insbesondere die zur Buchung zur Verfügung gestellten Werbegefässe zu ändern oder Werbegefässe ganz oder teilweise aus dem Angebot zu entfernen. Werden bereits gebuchte Werbegefässe während der vorgesehenen Insertionsdauer durch den Verlag wesentlich geändert oder eingestellt, erhält der Inserent für die bei Inkraftsetzung der neuen Regelung noch nicht bezogenen Medialeistungen eine Gutschrift, die er unmittelbar für die Buchung der geänderten oder übrigen Werbegefässe derselben Websites verwenden kann.

18. Modification des conditions d'insertion ; modifications tarifaires. L'éditeur est en droit de modifier en tout temps les présentes conditions d'insertion, le tarif ainsi que les éventuelles autres réglementations. Ces conditions d’insertion, réglementations et tarifs modifiés entrent en vigueur simultanément pour tous les annonceurs et s'appliquent également aux mandats publicitaires en cours. En cas de modification des prix, l'annonceur a cependant le droit de se départir du contrat dans les 2 semaines suivant la notification écrite des nouveaux prix. Il a dans ce cas seulement droit au remboursement des prestations média qu’il n’a pas utilisées jusqu’au moment en cause et au rabais correspondant selon le tarif aux prestations média effectivement perçues. L’éditeur reste libre de modifier en tout temps notamment les espaces publicitaires mis à disposition ou de les retirer en tout ou en partie de l’offre. Si, pendant la durée d’insertion prévue, l’éditeur modifie considérablement des espaces publicitaires déjà réservés ou s’il y met fin, l'annonceur a droit, pour les prestations média qu’il n’a pas perçues à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, à un crédit qu’il peut utiliser immédiatement pour réserver les espaces publicitaires modifiés ou autre espaces publicitaires des mêmes sites web.

19. AGB des Inserenten wegbedungen. Allfällige Allgemeine Geschäftsbedingungen („AGB“ genannt) des Inserenten sind wegbedungen, selbst wenn der Inserent sich auf eigene AGB bezieht und der Verlag es unterlässt, ausdrücklich zu widersprechen oder die AGB des Inserenten (erneut) ausdrücklich wegzubedingen.

19. Exclusion des CG de l'annonceur. D'éventuelles conditions générales („CG“) de l'annonceur sont exclues, même si ce dernier se réfère à ses CG et que l’éditeur omet de s’opposer formellement ou d’exclure (à nouveau) expressément les CG de l’annonceur.

20. Vorzeitige Vertragsauflösung. Stellt ein Insertionsorgan während der Vertragsdauer sein Erscheinen ein, kann der Verlag ohne Ersatzverpflichtung vom Vertrag zurücktreten. Eine vorzeitige Vertragsauflösung entbindet den Inserenten nicht von der Bezahlung der erschienenen Werbemittel. Es werden keine Rabattnachbelastungen, aber Vergütungen vorgenommen, sofern zum Zeitpunkt der Vertragsauflösung eine höhere Rabattstufe erreicht wird.

20. Résiliation anticipée. Si un organe d'insertion met fin à la parution pendant la durée du contrat, l'éditeur peut se départir du contrat sans obligation de substitution. Une résiliation anticipée du contrat n'a pas pour effet de libérer l'annonceur de l'obligation de payer les supports publicitaires parus. Il n'est pas procédé à des rappels de rabais mais à des bonifications, dans la mesure où un seuil de rabais supérieur est atteint au moment de la résiliation.

Alle Preise verstehen sich zuzüglich 7,6% Mehrwertsteuer.

Diese Insertionsbedingungen sind seit 01.01.2010 in Kraft.

Tous les prix sont indiqués hors TVA 7,6%.

Les présentes conditions d'insertion entrent en vigueur au 1er janvier 2010.



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